Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation déterminent les règles d'accès au site www.syl-driver.com, que l'utilisateur reconnaît accepter dans de bonnes conditions d'utilisation.
L'éditeur et l'administrateur du site
Sylvain POTIER, auto-entrepreneur
69, rue des Chanelles, 63100 Clermont-Ferrand
E-mail : contact@syl-driver.com
Téléphone : 06 67 99 79 89
SIRET : 513 291 245
Code APE : 4941A
Le fournisseur d'hébergement
OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
RCS Roubaix – Tourcoing, SIRET : 424 761 419 00011
Code APE : 721Z
N° TVA : FR 22 424 761 419 00011
Propriété intellectuelle
En application de la loi, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation de Sylvain Potier. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs (article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
L'utilisateur
Toute personne ayant accès au site, quels que soient le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le site, a la qualité d'utilisateur du site. L'utilisateur est informé des risques inhérents à Internet ; en aucun cas l'éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue pour l'utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.
Utilisation
Le site et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation. Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypertextes. Sylvain Potier décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites. La création de liens pointant exclusivement vers la page d'accueil du site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s'ouvrir que dans une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l'éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte à l'intérêt de ce dernier. Toute autre utilisation est interdite. Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d'utilisation s'expose à des poursuites civiles et pénales. Des procédures pénales pourront être engagées par l'éditeur contre l'utilisateur.
Données personnelles
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue par e-mail à : contact@syl-driver.com.
Toute utilisation du site est enregistrée. L'utilisateur est informé et prend acte de la faculté laissée à l'éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données (cookies) afin d'identifier l'utilisateur et ses visites sur le site et de fournir à chaque utilisateur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins. Dans certains cas, l'utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques ou de prospection directe pour des produits ou services de l'éditeur. L'utilisateur peut avoir accès à ces données personnelles et peut s'opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus. Toute cession à des tiers de ces données sera soumise au préalable à l'accord de l'utilisateur. L'éditeur du site s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données personnelles de l'utilisateur, afin notamment qu'elles ne soient pas endommagées, déformées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Destinataires des données
Les données peuvent être traitées par des personnes physiques et/ou morales, agissant au nom de la Société et dans le cadre d'obligations contractuelles spécifiques, basées dans des États membres de l'UE ou dans des pays hors de l'UE. Les données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres émanant d'autorités publiques ou pour faire valoir un droit de la Société devant les autorités judiciaires.
Conservation des données
Les données traitées pour fournir le service et la satisfaction client seront conservées par la Société pendant la période considérée comme strictement nécessaire au regard de telles finalités. Concernant les données traitées pour la fourniture du service, la Société peut continuer à stocker ces données pour une période plus longue, ce qui peut être nécessaire pour protéger les intérêts de la Société dans le cadre d'une éventuelle responsabilité liée à la fourniture du service. Les données traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées par la Société à partir du moment où vous donnez votre consentement jusqu'au moment où vous le retirez. Une fois le consentement retiré, les données ne seront plus utilisées à ces fins, bien qu'elles puissent être conservées par la Société, notamment afin de protéger les intérêts de la Société dans le cadre d'une éventuelle responsabilité relative à ce traitement, à moins que des précisions supplémentaires ne soient fournies par l'autorité de contrôle à cet égard.
Vos droits
Vous pouvez exercer les droits suivants :
- droit d'accès : le droit d'obtenir de la Société la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ;
- droit de rectification et droit à l'effacement : le droit d'obtenir la rectification de données inexactes et/ou incomplètes, ainsi que l'effacement de données lorsque la demande est légitime ;
- droit à la limitation du traitement : le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime ;
- droit à la portabilité des données : le droit d'obtenir des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer des données à d'autres responsables de traitement ;
- droit d'opposition : le droit de s'opposer au traitement des données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les données sont traitées pour le marketing ou le profilage, le cas échéant ;
- droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en cas de traitement illégal des données ;
- droit d'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Pour toute information concernant vos droits et/ou vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse dédiée : contact@syl-driver.com.
Droit d'opposition au démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel, la liste officielle d'opposition au démarchage téléphonique : bloctel.gouv.fr.
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Réclamations
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Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française.
